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Actualités & Publications

Gide publie la deuxième édition de son Livret sur l’Intelligence Artificielle : Législation européenne et enjeux juridiques

11 December 2024

Livret | IA

 

Télécharger la version en français du Livret 

English version available soon

 

Gide publie une deuxième édition de son Livret consacré aux implications juridiques de l’intelligence artificielle, et en particulier de l’IA générative.

Cette deuxième édition a pour ambition d’offrir aux lecteurs de tous horizons une compréhension didactique du nouveau régime juridique européen et des enjeux juridiques posés par l’IA.

Dans une première partie, les auteurs présentent le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (genèse, nouvelles obligations, contrôle et recommandations pratiques pour les acteurs concernés). À travers l'adoption de ce nouveau règlement, l'Union européenne constitue la première région du monde à se doter d'une législation ambitieuse afin de réguler l'IA.

Dans une seconde partie, sont analysés les enjeux juridiques de l’IA au regard de dix secteurs :

  • la propriété intellectuelle ;
  • les données personnelles ;
  • la concurrence ;
  • le secteur bancaire et financier ;
  • le droit des assurances ;
  • les fusions-acquisitions ;
  • l’arbitrage ;
  • l’immobilier ;
  • le droit social ;
  • l’environnement.

Initié par l'équipe 255, ce Livret est le fruit d’un travail transversal impliquant l’ensemble des compétences de Gide sous la direction de son Conseil scientifique et du Knowledge Management.

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