A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
20 décembre 2024
Deals | France | Projets, Finance & Infrastructures
Gide a conseillé la Commission Européenne pour la concession de la Constellation de Satellites IRIS2.
Le projet Infrastructure de Résilience, d’Interconnexion et de Sécurité par Satellite (IRIS2) est porté par la Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (DEFIS), avec le soutien de l’Agence Spatiale Européenne (ESA) et l’Agence Européenne pour le Programme Spatial (EUSPA). Il permettra le déploiement d’une constellation multi-orbitale (MEO et LEO) de près de 300 satellites et offrira des services de connectivité sécurisés à l'Union Européenne et à ses États membres, ainsi qu'une connectivité à large bande aux autorités gouvernementales, aux entreprises privées et aux citoyens européens, tout en garantissant un accès à l'internet à haut débit pour faire face aux zones mortes en matière de connectivité.
A l’issue de l’appel d’offres lancé le 24 mars 2023, c’est le groupement SpaceRISE mené par Eutelsat, SES et Hispasat, avec Thales, Airbus, OHB, Deutsche Telekom et Orange, qui vient de signer le contrat de concession en qualité de concessionnaire. Le contrat de concession liant SpaceRISE et la Commission Européenne a été signé le 16 décembre 2024.
Le cabinet Gide est fier d’avoir accompagné l’équipe juridique menée par Catherine Kavvada (DEFIS) et Ezio Villa (EUSPA).
L’équipe Gide était composée de Benoît Le Bret, associé, et Pauline Cabany, collaboratrice, sur les aspects Droit Européen et Marie Bouvet-Guiramand, associée, Pascal Suffran, collaborateur senior, Frédéric Colmou, counsel, et Olamide Sekumade, collaboratrice, sur les aspects Projets, Financement et Infrastructures.
Cylad, avec Sébastien Cailliau, Sébastien Riffat et Mathieu Docteur, a conseillé la Commission sur les aspects stratégiques du projet.
