Social

Nous conseillons nos clients sur tous les aspects des relations avec les institutions représentatives du personnel, les syndicats et les autorités administratives, notamment en matière de négociation collective, de consultation, d’information, de participation, de dialogue social, de prévention et de gestion des conflits.

Nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de leurs projets de restructuration, qu’il s’agisse de plans sociaux, de licenciements collectifs, de fermetures de sites, de transferts d’activité, de fusions-acquisitions, d’OPA, de cessions ou de réorganisations internes. Nous les assistons également dans la gestion des conséquences sociales de ces opérations, notamment en matière de mobilité, de reclassement, de formation, de modification du contrat de travail ou de rupture conventionnelle collective.

Nous intervenons dans le cadre d’opérations complexes impliquant des transferts d’entreprise, tels que des opérations de LBO, de carve-out, de joint-venture, de sous-traitance ou de délégation de service public. Nous analysons les impacts sociaux de ces opérations, notamment en matière de transfert de personnel, de maintien ou d’harmonisation des statuts collectifs, de responsabilité sociale ou de clause de non-concurrence.

Nous conseillons nos clients sur tous les aspects des relations individuelles de travail, notamment en matière de recrutement, de contrat de travail, de rémunération, de durée du travail, de congés, de discipline, de performance, de formation, de mobilité, de détachement, de mise à disposition, de rupture du contrat de travail ou de transaction.

Nous conseillons nos clients sur tous les aspects relatifs au statut des dirigeants, qu’il s’agisse de mandataires sociaux ou de cadres dirigeants, notamment en matière de nomination, de rémunération, de responsabilité, de protection sociale, de fiscalité, de mobilité, de clause de non-concurrence, de clause de dédit-formation, de rupture du mandat social ou du contrat de travail, ou de transaction.

Nous assistons et représentons nos clients dans le cadre de procédures pénales liées au droit social (hygiène et sécurité, conditions de travail, relations collectives), telles que des infractions au code du travail, au code de la sécurité sociale, des délits de travail dissimulé, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de mise en danger de la vie d’autrui, d’entrave..

Nous assistons et représentons nos clients dans le cadre de tout type de contentieux social, qu’il s’agisse de contentieux individuel ou collectif, devant les juridictions civiles (Contentieux collectifs, action de groupe, contentieux électoral, contentieux prud’homal…), commerciales (Concurrence déloyale, débauchage, droit social des procédures collectives,…), administratives (salariés protégés, PSE,…), pénales (Tribunal correctionnel, Tribunal de police) ou arbitrales. Nous les accompagnons également dans la définition des stratégies contentieuses, la prévention et la résolution amiable des litiges, par le biais de la médiation, de la conciliation ou de la transaction.

Nous conseillons nos clients sur les obligations et les bonnes pratiques en matière de conformité et de maîtrise des risques sociaux, notamment en matière de lutte contre la discrimination, le harcèlement, la corruption, le blanchiment, le financement du terrorisme, la fraude, le travail forcé ou le travail des enfants, de protection des données personnelles, de respect des droits humains, de devoir de vigilance, de responsabilité sociale des entreprises, de dialogue social, de santé et de sécurité au travail, ou de gestion de crise.

Nous conseillons nos clients sur tous les aspects du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale tels que le contentieux d’affiliation, des cotisations sociales, relatifs aux risques professionnels, ou encore  la mobilité interne ou internationale  de salariés ou de mandataires sociaux.