A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
17 July 2024
Deals | France | FIN
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires (loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018), les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ont décidé d’acquérir auprès de SNCF Voyageurs les trains express régionaux (TER) circulant sur leurs territoires.
Dans cette perspective, les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ont créé ensemble une société publique locale (SPL) dont elles sont actuellement les seuls actionnaires. En vertu de deux contrats de concession (un par région) conclus respectivement, les 6 et 7 juin 2024, chaque région a confié à la SPL la gestion de l’ensemble de ses matériels roulants. Ces matériels seront mis à disposition par la SPL auprès des opérateurs ferroviaires sélectionnés par la région concernée pour les besoins de l'exploitation de son service régional de transport ferroviaire.
Afin de payer les droits d’entrée dus par la SPL aux régions en contrepartie du transfert des matériels roulants, la SPL a levé un financement structuré d'environ 1,2 milliard d’euros.
Ce financement est apporté par un pool de prêteurs composé de BRED, Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes et Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées (avec l’intervention de Helia Conseil), Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, La Banque Postale, Norddeutsche Landesbank Girozentrale, la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Gide a conseillé les parties financières, avec une équipe animée par Farah El-Bsat associée, sur les aspects de financement et Thomas Courtel, associé, sur les aspects de droit public, avec Faten Anis, counsel et Nolan Condette, collaborateur en financement ; Alexandre Rennesson, counsel et Paul Margelidon, collaborateur en droit public ; Laurent Vincent, associé, Louis Ravaud, counsel, et Emilie Radisson, collaboratrice sur les aspects produits dérivés.
Les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie et la SPL étaient conseillées par les cabinets OYAT (droit public) et Simon Associés (financement). Le conseil financier des Régions et de la SPL était Ernst & Young.
En plus de Gide, la BEI était conseillée par White & Case et la CDC par Dentons.
