2 August 2023
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Gide a conseillé EP Equity Investment ("EPEI"), un holding industriel européen reconnu et financièrement solide, avec une approche de long terme, dans le cadre de l'acquisition de 100 % de l'activité Tech Foundations d'Atos SE, sur la base d'une valeur d'entreprise de 2 milliards d'euros.
Atos SE et EPEI ont conclu un accord d'option de vente (put option agreement) prévoyant des négociations exclusives pour la cession à EPEI de 100 % de la filiale d'Atos SE qui détiendra son activité Tech Foundations à l'issue de la réorganisation interne en cours de finalisation ("TFCo"). La cession envisagée aurait un impact positif net sur la trésorerie d'Atos SE de 0,1 milliard d'euros avec le transfert de 1,9 milliard d'euros d’engagements au bilan, ce qui conduirait à une valeur d'entreprise de 2 milliards d'euros. TFCo continuera à utiliser la marque Atos et deviendra son unique propriétaire. Tech Foundations emploie plus 52 000 employés à travers le monde.
Sous réserve des accords définitifs et de certaines conditions financières et autres conditions habituelles à prévoir (y compris les approbations des actionnaires, les autorisations réglementaires et autres consentements de tiers), la transaction envisagée devrait être réalisée d'ici le quatrième trimestre 2023 ou le premier trimestre 2024.
Dans le cadre de cette opération, EPEI s'est également engagé à souscrire à une augmentation de capital réservée de 180 millions d'euros dans Atos SE (rebaptisée Eviden SE), lui donnant 7,5 % du capital post-money et à souscrire à hauteur de 37,5 millions d'euros à l’augmentation de capital ultérieure avec droits préférentiels de souscription d’un montant de 720 millions d’euros. L’investissement total d’EPEI dans Eviden SE serait ainsi de 217,5 millions d'euros.
Gide s'est appuyé sur une équipe de 24 avocats basés à Paris, Bruxelles et Londres. L'équipe était dirigée par Anne Tolila et Charles de Reals, associés, et était composée de :
Pierre-Antoine Degrolard, Counsel (Londres), ainsi que Corentin Charlès, Jonathan Navarro, Mélanie Chailloleau, Apolline Couderc et Louis Etienne, collaborateurs basés à Paris, pour les aspects M&A/Corporate ; Laurent Godfroid, associé, et Perceval Renié et Pauline Cabany, collaborateurs, sur les aspects de droit de la concurrence ; Foulques de Rostolan, associé, et Pauline Manet, collaboratrice, sur les aspects de droit social ; Jean-Hyacinthe de Mitry, associé, et Enora Guénon, collaboratrice, sur les aspects de propriété intellectuelle ; Thierry Dor et Julien Guinot-Deléry, associés, et Nina Khalfi, collaboratrice, sur les aspects RGPD/IT ; Hugues Moreau, associé, et Sophie Gillard et Samuel Sellam, collaborateurs, sur les aspects de droit immobilier ;
Sophie Scemla, associée et Marion David et Calypso Korkikian, collaboratrices, sur les aspects contentieux.
Le bureau de Varsovie de Gide a assisté sur les aspects de droit polonais.
Gide a également été assisté par des conseils locaux dans les pays impliqués, notamment Gleiss Lutz (Allemagne), Cuatrecasas (Espagne), Loyens Loeff (Pays-Bas), Travers Smith (Royaume-Uni), Sheppard-Mullin (États-Unis), Kinstellar (Roumanie) et Khaitan & Co (Inde).
Atos SE était conseillé par Darrois Villey Maillot Brochier.