29 July 2016
Jeux Olympiques de Rio 2016 | Arbitrage international
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a annoncé le 26 juillet 2016 avoir ouvert ses deux bureaux provisoires sur le site des Jeux Olympiques de Rio, opérationnels chaque jour jusqu’à leur fermeture le dimanche 21 août 2016, afin de résoudre les litiges juridiques et les cas de dopage pendant les JO de Rio.
Pour la première fois dans l’histoire des Jeux Olympiques, le TAS sera en charge des affaires de dopage survenant à l’occasion des Jeux en qualité d’autorité de première instance. Cette nouvelle structure traitera les affaires de dopage potentielles qui lui seront soumises conformément au Règlement Antidopage du CIO. La Chambre Anti-dopage du TAS statuera sur ces affaires après audition des parties concernées. Elle peut également imposer des suspensions provisoires jusqu’à la clôture de la procédure. Les décisions finales rendues par la Chambre Anti-dopage du TAS peuvent faire l’objet d’un appel devant la Chambre ad hoc du TAS à Rio ou devant le TAS à Lausanne après la fin des Jeux Olympiques.
Carole Malinvaud, associée de Gide, spécialiste de l'arbitrage international, présidera la Chambre Anti-dopage du TAS à l'occasion de ces JO. Carole coordonne l'activité d'arbitrage international de Gide, où elle intervient comme conseil ou comme arbitre dans de nombreux arbitrages institutionnels ou ad hoc. Membre des Barreaux de New York et Paris, ancienne présidente du Comité Français de l’Arbitrage, Carole est présidente de la Commission française de l'arbitrage international de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), et membre élu du Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS). Elle est également présidente du fonds de dotation Pro Bono de Gide.
Les présidents et arbitres de chaque chambre ont été nommés par le CIAS, organisme indépendant sous l’égide duquel le TAS opère. Ils sont tous avocats de profession, juges ou professeurs de droit spécialisés en droit du sport et/ou en arbitrage et sont indépendants des parties qui apparaissent devant le TAS. Pour plus d'informations sur la composition des chambres du TAS ou sur les règles de procédure, cliquez ici.