Page 3 - Livret_loi_Pacte

ÉDITORIAL
Xavier de Kergommeaux et Stéphane Puel
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (la "loi Pacte") porte un Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, promesse d'un nouveau pacte donc entre législateur et entreprises. Grande loi économique de l’actuel quinquennat du président Macron, riche de plus de 200 articles et épaisse de 400 pages, la loi Pacte s’annonce d’emblée comme une source importante de notre droit des affaires. Ses ambitions sont pour le moins élevées : transformer la place des entreprises dans la société en prenant davantage en considération les enjeux sociaux et environnementaux, faciliter le partage de la valeur entre actionnaires et salariés, renforcer éthique et parité dans la gouvernance, faire de la France le leader des crypto-actifs ou encore encourager le financement des entreprises et, en cas d’échec, leur rebond... Tels sont quelques-uns des marqueurs de la loi Pacte.
Gide se devait de décrypter avec célérité et profondeur ces apports, à l’attention de la communauté des acteurs économiques, des juristes comme des étudiants. Tel est l’objet de ce Livret rédigé sous la direction du Conseil Scientifique de Gide. Chacun trouvera dans les pages qui suivent des contributions sur quelques apports majeurs de la loi Pacte, articulées autour de trois grands axes qui sont autant de lignes de force : simplification de la vie des entreprises ; modification de la place des entreprises dans la société ; facilitation du financement et de la restructuration des entreprises.
Nous vous en souhaitons bonne lecture.
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