22 mars 2017
News | Londres & Paris - Dispute Resolution
Le 13 mars 2017, Gide a eu à nouveau l'honneur de sponsoriser le concours annuel de plaidoirie en droit français à Oxford (Oxford French Law Moot). Après une pause en 2016, cet évènement a fait son retour, pour une neuvième édition, au sein d’une Faculté de Droit rénovée.
Lancé en 2008 et réservé alors aux seuls étudiants de l'Université d'Oxford, l’Oxford French Law Moot rassemble désormais des équipes en provenance de plusieurs universités européennes réputées pour débattre d’une question de droit français.
Organisé par l’Institute of European and Comparative Law de l’Université d’Oxford, cet évènement est également soutenu par l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Française et la Société de Législation Comparée. Grâce à ces différents soutiens, l’ampleur de cet évènement s'est considérablement accrue ces dernières années pour accueillir d'autres universités anglaises et européennes et même, depuis cette année, d'Egypte, de Turquie et d'Ukraine.
Dr Michel Séjean, co-rédacteur en chef de La Revue de Droit Henri Capitant, déclare à ce sujet : « L'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française est honorée d'avoir apporté son soutien à la neuvième édition du concours de plaidoirie Oxford French Law Moot aux côtés du cabinet Gide. Cette manifestation exprime la relation privilégiée qui nous unit à Gide, notre partenaire de longue date. Les participants ont fièrement représenté leur pays, leur université et surtout les intérêts de leurs clients virtuels avec beaucoup d'esprit, de talent et une maîtrise remarquable de la langue et du droit français. La culture juridique française est riche de leur intérêt : qu'ils en soient remerciés ! »
Rupert Reece, associé responsable de Gide Londres et de la pratique Dispute Resolution du bureau, juge de la finale du Moot, ajoute : « L'évènement a attiré des équipes talentueuses en provenance d'universités européennes, mais aussi de Galatasaray, du Caire et de Kiev cette année. Ecouter des étudiants de ces différents pays débattre d'un point de droit français à l'Université d'Oxford devant les juges de la Cour Suprême française est une extraordinaire expérience interculturelle. »
Les équipes présentes à cette édition 2017 représentaient les universités de Birmingham, Bristol, Le Caire, Köln, Exeter, Florence, Galatasaray et Oxford, ainsi que le King's College de Londres, l'Université nationale de Kiev et l’University College de Londres.
Les participants ont présenté leurs arguments dans le cadre d’un problème juridique complexe, impliquant un hôtel cinq étoiles, une poignée de porte cassée, un balcon et un client avec deux chevilles fracturées. Les finalistes, des universités de Florence et d'Oxford, se sont opposés devant un tribunal composé de Jean-Guy Huglo de la Cour de Cassation, du professeur Yves-Marie Laithier de l'Université Paris II – Panthéon-Assas et de Rupert Reece du cabinet Gide.
Les juges ont félicité les finalistes pour leur enthousiasme et la force de leurs arguments et leur ont rappelé l'importance de se concentrer sur les faits d'un dossier et de savoir s'adapter face aux arguments de la partie adverse.
L'Université de Florence est sortie victorieuse d’une finale de très haut niveau, avec une équipe composée des mooters Sara Scarpelli et Corrado Abate, accompagnés de leur mentor Antonio Musella.
En plus de la finale du Concours de plaidoirie et d’un dîner dans le cadre historique du Trinity College Hall d'Oxford, les participants ont pu bénéficier d'une présentation par Alain Lacabarats, Président de Chambre à la Cour de Cassation, des réformes proposées de la Cour - une belle occasion de réfléchir et débattre sur la façon dont la qualité des décisions de la Cour pourrait être améliorée si, par exemple, cette dernière pouvait sélectionner les cas à juger, comme le fait la Haute Cour de Justice du Royaume-Uni.
« Il était extrêmement intéressant d'entendre le point de vue de M. Lacabarats et de ses collègues sur les défis auxquels ils sont confrontés au quotidien et la façon dont les réformes proposées peuvent aider à les relever », indique Rupert Reece à propos de cette présentation.