A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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9 janvier 2016
Alerte Client | Algérie | Concurrence & Commerce International
Le régime des licences d'importation assorties de contingentements de volumes prévu par la Loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 et le Décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015, connaît sa première application concrète puisqu'une liste des produits agricoles et agro-alimentaires originaires de l'UE à soumettre au dispositif des licences a été publiée le 5 janvier 2016, par le Ministère du Commerce sur son site internet (cliquer ici pour la consulter).
Cette liste indique les contingents pour chaque produit ainsi que les droits de douanes qui leur sont appliqués, allant de 5 à 30 %.
Les importateurs des produits concernés ont un délai qui court du 5 janvier au 26 janvier 2016 pour déposer un dossier complet de demande de licence d'une durée de 6 mois, auprès de la Direction du Commerce de la Wilaya territorialement compétente.
Ce dossier comprend :
Il est possible que d'autres listes de produits concernés par de telles licences soient publiées prochainement par le Ministère du Commerce.
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