A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
5 juillet 2019
Publication | France | Revue Droit de l'environnement | Chronique - Avril 2018-Avril 2019
Chronique rédigée par Emmanuel Vital-Durand et Jean-Nicolas Clément, associés de la ligne de métiers Droit Public & Environnement de Gide, publiée dans la revue Droit de l'environnement de juin 2019.
L'actualité jurisprudentielle des derniers mois en matière de droit de l'urbanisme en lien avec l'environnement a été particulièrement riche. Le juge a notamment été conduit à se prononcer sur la portée de récentes modifications introduites par les lois ESSOC ou NOTRe. Les décisions citées illustrent l'intimité de régimes souvent présentés comme indépendants, mais en réalité indissociables dans le développement de la plupart des projets immobiliers.
