9 février 2018
Le 2 février 2018, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt dans les affaires jointes relatives à la Délimitation dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos.
La Cour s'est tout d'abord prononcée sur le différend, relatif à la frontière terrestre, eu égard à l'incidence de cette décision sur la délimitation dans la mer des Caraïbes. Après avoir rappelé son analyse du traité conclu entre les parties en 1858 (voir en ce sens l'affaire de la Cour Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), Cour internationale de Justice, 2015) et examiné le rapports des experts nommés par la Cour, celle-ci a retenu que le Costa Rica était souverain sur l'ensemble d'Isla Portillos (à l'exception de l'enclave de la lagune de Harbour Head et du cordon littoral la séparant de la mer des Caraïbes qui relèvent de la souveraineté du Nicaragua) jusqu'à la flèche littorale qui borde le fleuve San Juan à son embouchure, à savoir le point où la rive droite du fleuve San Juan rejoint la laisse de basse mer de la côte de la mer des Caraïbes. En conséquence, la Cour a constaté la violation de la souveraineté territoriale du Costa Rica et ordonné au Nicaragua de retirer le campement militaire qu'il avait établi sur la plage d'Isla Portillos. Ce retrait constitue, selon la Cour, "une réparation appropriée".
La seconde partie de la décision a porté sur le tracé des frontières maritimes uniques délimitant les espaces maritimes respectifs des parties dans la mer des Caraïbes d'une part et dans l'océan Pacifique d'autre part.
La Cour a procédé à la délimitation de la mer territoriale dans l'océan Pacifique et la mer des Caraïbes en suivant le raisonnement en deux étapes prescrit par l'Article 15 de la Convention de Montego Bay : elle a tracé une ligne d'équidistance provisoire puis examiné s'il existait des circonstances spéciale justifiant l'ajustement de cette ligne.
S'agissant de la délimitation dans la mer des Caraïbes, la Cour a retenu que l'instabilité et l'étroitesse de la flèche littorale ne lui permettaient pas d'y placer un point de base et que le premier segment de frontière devait dès lors suivre une ligne reliant le point de la côte costa-ricienne le plus proche de l'embouchure du fleuve (appelé le point Pv) à un point fixe en mer situé à 2 milles marins de la côte sur la ligne médiane (appelé le point FP). La frontière maritime doit ensuite suivre une ligne médiane. La Cour a rejeté l'argumentation du Nicaragua fondée sur la concavité de ses côtes et n'a octroyé aucun espace maritime à l'enclave de la lagune de Harbour Head.
S'agissant de la délimitation dans l'océan Pacifique, la Cour a retenu une ligne d'équidistance stricte, en l'absence de circonstance spéciale justifiant son ajustement.
Aux fins de délimitation de ces espaces, a Cour a utilisé la méthode classique en trois étapes de l'équidistance / circonstances pertinentes. Après avoir tracé les lignes d'équidistance provisoires, la Cour a procédé à l'ajustement des deux lignes frontières en n'accordant qu'un demi-effet :
La Cour a conclu en considérant que les frontières maritimes ainsi délimitées ne généraient aucune disproportionnalité et permettaient d'aboutir à une solution équitable.
L'arrêt de la Cour ainsi que les déclarations et opinions individuelles des juges peuvent être consultées ici.