25 mai 2018
France | Propriété Intellectuelle | Rendez-vous de 5 heures
Jean-Hyacinthe de Mitry, associé de la ligne de métiers Propriété Intellectuelle, Télécoms, Médias & Technologies de Gide, interviendra lors des "Rendez-vous de 5 heures" organisés par l'Association IP Assas en hommage au professeur Georges Bonet, les 29, 30 et 31 mai 2018, sur le thème "Sybille, ou les prédictions du droit".
L'intervention de Jean-Hyacinthe aura lieu le 30 mai et portera sur le thème "Sybille et les prédictions relatives aux juges nationaux". Cette deuxième journée sera dédiée à la possibilité de prédire les décisions des diverses juridictions françaises (Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux de grande instance, Conseil Constitutionnel). Peut-on raisonnablement prédire ce qui sera jugé dans les deux Palais de Justice, dans les domaines de la propriété intellectuelle, non (encore...) accaparés par la CJUE ? Notamment le Droit des contrats et de la contrefaçon.