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Accueil > Actualités & Publications > Régularisation et assurance, deux moyens facilitateurs des projets immobiliers

Actualités & Publications

Régularisation et assurance, deux moyens facilitateurs des projets immobiliers

16 novembre 2021

Publication | Actualité | Droit public, Energie & Environnement

"Des solutions ont été mises en place afin d’éviter une longue immobilisation des projets de construction frappés de recours contentieux. La loi Élan a facilité la régularisation des autorisations d’urbanisme. Une garantie « permis de construire » permet de s’assurer contre ces recours. Éclairage d’un avocat et d’un assureur sur la pratique de ces deux mécanismes."

► Cliquez ci-dessous pour lire l'article d'Emmanuel Vital-Durand dans Solution Notaire Hebdo n°36, publiée le 12 novembre 2021.

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Publication | Actualité | Droit public, Energie & Environnement
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