La refonte des prescriptions réglementaires applicables à l’exploitation des entrepôts entrant dans le champ de la législation des installations classées répond à des objectifs a priori antagonistes et vient par ailleurs poser la question de la portée de la norme interne dans l’encadrement des installations.
► Retrouvez l'intégralité de l'article rédigé par Alice Bouillié, collaboratrice au sein de la ligne de métiers Droit Public, Energie & Environnement, publié dans le n° 90 du Bulletin du droit de l'environnement industriel en décembre 2020, en cliquant ci-dessous.