A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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14 décembre 2020
Publication | UE | France | M&A | Droit des Sociétés | Banque-Finance
Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier un rapport sur la transposition en droit français de la Directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur les transformations, fusions et scissions transfrontalières. Ce rapport a été établi par un groupe de travail représentatif de la Place financière et présidé par Olivier Diaz, avocat associé de Gide.
Sous l’égide du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP), le comité Droit des Sociétés a mis en place un groupe de travail présidé par Olivier Diaz, ayant pour objectif d’analyser certaines problématiques soulevées par la transposition en droit français de la Directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (la « Directive »).
Ce projet s’inscrit dans les missions du HCJP consistant, notamment, à proposer des projets de réformes à même de promouvoir la compétitivité juridique de la Place Financière de Paris, à aider et accompagner les autorités publiques dans le cadre des travaux de négociation des textes européens et internationaux en ce domaine et à renforcer la sécurité juridique en fournissant des réponses à des questions juridiques intéressant l’ensemble des acteurs financiers publics et privés.
Ce rapport formule diverses recommandations aux pouvoirs publics pour la transposition de cette Directive, principalement sur les deux aspects suivants :
Charles de Reals, associé membre de la ligne de métiers Fusions-Acquisitions / Droit des Sociétés, et Edmond Schlumberger, professeur de droit et membre du Conseil Scienfique de Gide, faisaient notamment partie de ce groupe de travail.
► Cliquez ici pour consulter l'intégralité de ce rapport sur le site du HCJP (Rubrique Droit des sociétés)
