A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
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22 septembre 2016
Publication | France | Energie | Lexis Nexis
LexisNexis, éditeur juridique de référence, publie la seconde édition du Code de l’énergie. Commenté sous la direction de Michel Guénaire, avocat associé de Gide, ce code rassemble tous les textes relatifs au droit de l’énergie.
A l’image de la première édition publiée en 2013, le Code de l’énergie 2017 se compose de la partie législative officielle, mise à jour et enrichie de la jurisprudence correspondante, et d’une partie réglementaire dont la publication au Journal Officiel le 31 décembre 2015 a permis de compléter l’œuvre codificatrice du droit de l’énergie.
"Le droit de l'énergie a connu une transformation profonde, notamment avec la loi sur la transition énergétique (LTE). Il était indispensable que les praticiens, les étudiants mais également les usagers, puissent accéder à un code mis à jour. Tel est le but de cette seconde édition du code de l'énergie, qui accueille en outre la partie réglementaire nouvellement codifiée et récemment enrichie des textes d'application de la LTE. Voici un code qui prend date dans les grandes questions actuelles sur les défis de l'énergie", commente Michel Guénaire. Cliquez ici pour en savoir plus.
Code de l’énergie
Textes à jour au 1er août 2016
Sous la direction de Michel Guénaire, avocat au Barreau de Paris
Parmi les textes récents :
• L’ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables (en addendum)
• La note d’instruction du 1er août 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets n° 2016-682 du 27 mai 2016 et n° 2016-691 du 28 mai 2016
• L’ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité
