9 novembre 2018
La loi PACTE pourrait introduire en France un cadre complet et inédit dans l’Union européenne pour les crypto-actifs. Ce dispositif poursuit un double objectif : définir des règles spécifiques, claires et adaptées à ce nouveau marché, tout en soutenant l’innovation et l’écosystème économique qui l’accompagne.
A cette fin, la loi PACTE propose un ensemble de dispositions, visant tant l’émission de jetons que les acteurs intervenant sur ce marché et leur interaction avec l’environnement existant.
Cette initiative constitue également une opportunité permettant à la France de se positionner en juridiction de référence dans le cadre des réflexions européennes et internationales en cours sur le sujet.
Gide organise un petit déjeuner "Loi PACTE et crypto-actifs", animé par Matthieu Lucchesi et Jennifer D’hoir de notre équipe Innovation & FinTech, le mardi 13 novembre 2018, de 8h30 à 10h00, dans ses bureaux à Paris.
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Gide a mis en place une équipe dédiée à l’accompagnement stratégique, la structuration juridique et à la prospective réglementaire pour toutes les problématiques de transformation digitale de ses clients. Dirigée par Franck Guiader, accompagné de Jennifer D’hoir et de Matthieu Lucchesi, experts en matière de régulation, d'innovation et de stratégie, cette équipe a pour ambition d’offrir à ses clients un conseil « augmenté » sur l’évolution des modèles d'affaires et des nouveaux comportements profondément impactés par la transformation digitale. L'objectif est également de proposer une offre de premier plan pour accompagner l'évolution du cadre juridique et réglementaire français, européen et international en cours et à venir.
L'offre Gide 255 couvre notamment les enjeux grandissants de la blockchain, des ICOs, de l'intelligence artificielle, de la robotisation et des différents aspects du traitement des données.
Le savoir-faire reconnu de l’ensemble des équipes du cabinet Gide en matière de droit des affaires combiné à l’expérience pointue d’experts rompus à l’ensemble des enjeux liés à la transformation digitale, permet ainsi au cabinet d’offrir à ses clients un outil unique d’aide à la prise de décision dans un contexte bouleversé par l’avènement de technologies avancées.