A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
2 novembre 2020
Contentieux | France | La Réunion | Concurrence & Commerce International
L’Autorité de la concurrence a informé le 26 octobre 2020 les parties mises en cause de sa décision de clôture de saisine d’office dans l’affaire de l’hôtellerie classée à la Réunion, relative à des indices d’échanges d’informations entre hôteliers au sein du syndicat UHR (Union des Hôteliers de La Réunion). Dans des délais très contraints (2 mois dans le cadre d’une procédure simplifiée), l'association professionnelle et les entreprises visées sont parvenues, études économiques à l'appui, à convaincre le Collège de l’Autorité que les éléments du dossier ne permettaient pas d’établir l’existence d’une pratique anticoncurrentielle par objet ni de caractériser des effets sur le marché de nature à fausser la concurrence.
L’Autorité relève notamment que les éléments rassemblés dans le cadre de l'instruction « ne permettent pas, à suffisance de droit, d’établir l’existence d’une collusion entre hôteliers ».
Par ailleurs, compte tenu des caractéristiques du marché de l’hôtellerie de l’île de La Réunion, le Collège de l'Autorité a considéré que les échanges d'informations en cause n'avaient pas eu pour effet de réduire le degré d’incertitude sur le fonctionnement du marché ni d’affaiblir l’autonomie des hôteliers dans l’établissement de leur politique commerciale.
A rebours de l’affaire dite des « Palaces parisiens » (2005) qui avait vu condamner plusieurs établissements, il ressort de la décision de l’Autorité que des échanges d'informations sur des données passées relatives aux prix moyens par chambre et aux taux d’occupation ne permettent pas de caractériser une infraction par objet et qu'une approche par les effets dépend nécessairement des caractéristiques du marché, notamment de son degré de concentration et de l'homogénéité de l'offre qui faisaient défaut en l'espèce.
L'UHR et plusieurs hôtels mis en cause (Le Bellepierre, L’Austral, Le Relais de l’Hermitage et Le Vieux Cep) étaient représentés par le cabinet Gide avec Franck Audran, associé (droit de la concurrence), Hélène Vey-Morit, counsel, Julie Bureau-Ockrent et Eléonore Denis.
L’Iloha Seaview Hôtel et le Palm Hôtel & Spa étaient représentés par le cabinet Baker McKenzie, la société Côté Sun Hôtels et les hôtels de son réseau ainsi que les hôtels Blue Margouillat, Boucan Canot et Tsilaosa par Cynthia Picart, le Diana Dea Lodge par Aramis et la SARL Tropiclub par Solferino Associés.
Les cabinets RBB Economics et Extent Economics sont également intervenus sur les aspects économiques du dossier au soutien des établissements hôteliers visés.
