A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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23 novembre 2023
Deals | France | PUC
Par une nouvelle ordonnance du 22 novembre 2023, faisant suite à celle du 7 août, le Tribunal administratif de Nice fait intégralement droit aux recours présentés par la société Smart Island Riviera à l'encontre des refus illégalement opposés par l'Etat à l'exploitation commerciale de son navire. Pour mémoire, ce navire battant pavillon français, dénommé "Canua Island", a vocation à employer plus de 100 personnes durant six mois de l’année et à accueillir près de 400 personnes dans le golfe de la Napoule, à titre récréatif ou dans le cadre d’évènements commerciaux.
La juridiction administrative a enjoint à l'Etat de délivrer à ce navire les deux autorisations administratives nécessaires à son exploitation, à savoir un permis de navigation et un permis d'armement.
Le Tribunal considère en effet que le navire et son équipage satisfont à l'ensemble des obligations fixées par le code des transports en matière de sécurité. Il juge également que l'opposition de l'Etat au développement de ce projet était motivée par d'autres finalités que l'intérêt public, de sorte qu'il a commis un détournement de pouvoir.
La société Smart Island Riviera prend acte avec satisfaction de ces décisions de la juridiction administrative, qui récompensent sa détermination à obtenir la délivrance d'autorisations à laquelle elle avait légitimement droit.
Il est ainsi mis fin à une obstruction arbitraire qui a porté préjudice, non seulement aux intérêts de la société et de ses salariés, mais également aux deniers publics mobilisés (à hauteur de plus de 3,6 M€) pour le développement de ce projet innovant, dont l'impact environnemental est neutre.
La société Smart Island Riviera était assistée par l’équipe Gide composée d’Emmanuel Vital-Durand, associé, et Thomas Brusq.
