A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
28 mai 2019
Publication | Innovation & Fintech
Le 9 mai 2019, le Financial Crimes Enforcement Network ("FinCEN"), bureau du Département du Trésor américain en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ("LCB-FT"), a précisé, via la publication d’une guidance, le champ d’application de la règlementation américaine en matière de LCB-FT à certaines activités impliquant des monnaies virtuelles convertibles.
Le calendrier de cette publication n’est pas anodin. Il coïncide en effet avec la transposition par plusieurs Etats membres de l’Union européenne des dispositions de la 5ème Directive anti-blanchiment relatives aux monnaies virtuelles et intervient quelques semaines avant la réunion plénière du Groupe d’action financière ("GAFI") qui se tiendra à Orlando en Floride mi-juin 2019. A cette occasion, les membres du GAFI seront invités à approuver la note interprétative venant préciser la recommandation 15, mise à jour en octobre 2018, qui soumet les "prestataires de services d’actifs virtuels" aux obligations applicables en matière de LCB-FT.
Au sommaire de cet article :
Cliquez sur le PDF ci-dessous pour lire l'intégralité de l'article rédigé par Stéphane Puel, associé gérant de Gide, et Jennifer D'hoir, membre de Gide 255.
