Le vote

Le mercredi 1er février, la Chambre des communes a approuvé le projet de loi sur l'Union européenne (Notification de Retrait) à une majorité de 498 voix contre 114. Les députés conservateurs ont voté favorablement, à une exception près : Kenneth Clarke, ancien chancelier du Trésor Public, Ministre de l’intérieur, Lord Chancellor et Ministre de la Justice sous trois premiers ministres conservateurs. Le chef du parti travailliste, Jeremy Corbyn, avait donné un three line whip (instruction de vote décidée par le leader du parti) demandant à tous les députés travaillistes de voter en faveur du projet de loi ; pourtant, 43 députés travaillistes (y compris certains ministres du Shadow Government) ont défié cette instruction et ont voté contre le projet de loi. Tous les députés des partis Liberal Democrat et Scottish National ont voté contre le projet de loi. S’ensuivent trois jours de débat sur les nombreux amendements qui ont été proposés avant un deuxième vote la semaine prochaine. Après quoi, le projet de loi sera soumis à la Chambre des Lords, où il sera soumis à une procédure similaire mêlant votes et débats, laquelle devrait débuter le 20 février. Le Premier Ministre semble être sur la bonne voie pour tenir sa promesse de déclencher l'article 50 d'ici fin mars. En effet, certains spéculent sur le fait qu'elle réussira bien avant cette date limite, le 8 mars, juste avant la réunion du Conseil de l'UE prévue pour le 9 mars.

Le Livre Blanc

Hier, le Gouvernement a publié un Livre Blanc sur le Brexit intitulé « La sortie du Royaume-Uni et un nouveau partenariat avec l'Union européenne ». Les livres blancs sont des documents de politique générale élaborés par le Gouvernement qui exposent ses propositions de loi futures et servent de base à d'autres consultations et à des discussions avec les groupes intéressés ou concernés avant que des mesures législatives ne soient prises. Le Gouvernement avait précédemment résisté aux demandes d'un Livre Blanc sur le Brexit, arguant qu’il serait autodestructeur de révéler la position de négociation du Royaume-Uni avant le début des pourparlers. Le Gouvernement a continué de résister à de telles demandes après le discours prononcé par Theresa May le 17 janvier à Lancaster House (le discours de Lancaster House), au motif que le discours fournirait toutes les informations dont le Parlement a besoin. Enfin, dans sa réponse à l’arrêt de la Cour suprême sur l'affaire Miller le 24 janvier, le Secrétaire d'État à la sortie de l'UE, David Davis, s'est engagé à produire un Livre Blanc, ce qu'il a fait, bien que le premier tour du vote sur le projet de loi ait inhabituellement eu lieu avant sa publication, ce qui a suscité beaucoup de critiques. 

En fait, il y a très peu de nouveautés dans le Livre Blanc, qui est vu comme le prolongement des 12 objectifs fixés lors du discours de Lancaster House. Les plus significatifs sont décrits dans notre alerte client - cliquez sur le fichier ci-dessous pour la lire dans son intégralité.