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Actualités & Publications

La Loi Macron au chevet de l'actionnariat salarié

28 novembre 2014

Publication | France | M&A - Tax

Article rédigé par Christian Nouel, associé et secrétaire général de Croissance Plus, et Olivier Edwards, associé et vice-président PME Finance, publié sur le site CFNews le 27 novembre 2014.

Le projet de loi sur la croissance et l'activité, qui comprend 107 articles susceptibles de concerner aussi bien les professions réglementées que les entreprises de transport ou l'ouverture des magasins le dimanche, aménage de façon substantielle le régime des actions gratuites et des BSPCE ainsi que celui de l'"ISF PME". Ce projet de loi sur la croissance et l'activité devrait être présenté au Conseil des ministres le 10 décembre prochain et devrait être voté par le Parlement au cours du premier trimestre 2015.

Cliquez ici pour lire l'intégralité de l'article.

 

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