A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
6 mai 2021
Gide Alerte | Royaume Uni | Banque & Finance | Fiscal
Les règles spéciales ("régime de titrisation") en vertu desquelles une base d'imposition sur les flux de trésorerie (plutôt que sur les comptes) s'applique aux bénéfices non distribués d'une société de titrisation ont été introduites en 2006. Des modifications progressives ont été apportées à ce régime au cours des quinze dernières années. Cependant, le 23 mars 2021, HM Treasury et HM Revenue and Customs (HMRC) ont donné le coup d'envoi d'une procédure de consultation qui durera jusqu'au 3 juin 2021.
Cette consultation, dont le résultat devrait être neutre pour l'Échiquier britannique (l'équivalent du Trésor Public en France), soulève la possibilité d'une réforme dans quatre domaines distincts que nous avons résumés dans cette alerte client en fonction de leur importance commerciale.
Veuillez cliquer sur le pdf ci-dessous pour lire l'alerte.
