A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
15 décembre 2016
EU | Brexit | Aides d'Etat
Le référendum sur la participation du Royaume-Uni à l’Union européenne s’est tenu le 23 juin 2016. Avec un taux de participation supérieur à 71 %, le vote en faveur du "Leave" l’a emporté 52 % à 48 %. La mise en œuvre de ce vote en faveur du Brexit soulève de nombreuses questions en ce qui concerne notamment le futur statut du Royaume-Uni (RU) et sa relation avec l’Union européenne (UE).
Cette newsletter présente une analyse des implications et conséquences juridiques en cas de retrait du RU de l’UE s’agissant plus particulièrement des règles relatives aux aides d’Etat, et notamment des risques de qualification d’aide d’Etat dans les situations impliquant des engagements des autorités britanniques visant à compenser les entreprises présentes sur son territoire des éventuelles conséquences négatives du Brexit.
Cliquez sur le fichier ci-dessous pour lire notre newsletter dans son intégralité.
