A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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27 avril 2017
Deals | France | Banque & Finance | PPP
La société Opale Défense (société de projet du PPP) et le ministère de la Défense ont réalisé en mars 2017 le premier refinancement d'un contrat de partenariat public-privé (PPP) sous format obligataire.
Gide a conseillé, pour les aspects juridiques liés tant à la structuration qu’à la mise en place du refinancement, la banque HSBC qui a été choisie en 2016 comme arrangeur et coordinateur global de l'opération afin, principalement, de refinancer la tranche "Dailly long terme" du projet du "Pentagone français" situé sur le site de Balard dans le 15ème arrondissement de Paris.
HSBC a réalisé le placement du refinancement auprès d'investisseurs institutionnels français et européens principalement sous forme obligataire. Afin de mettre en place ce refinancement d'environ 740 millions d’euros de dette, HSBC est notamment passé par le fonds commun de titrisation FCT Balzac qui recevra directement les paiements de l'Etat, les obligations émises par le FCT sont cotées à Paris sur AlterNext et ne sont pas notées. La dette projet a également fait l'objet d'une reprise et toutes les couvertures de taux du financement initial ont été restructurées afin de permettre la mise en place du refinancement.
L’équipe de Gide qui a conseillé juridiquement HSBC sur cette opération est composée de Laetitia Lemercier, Xavier de Kergommeaux et Thomas Courtel, associés, assistés de Laurent Vincent (marchés de capitaux - produits dérivés), counsel, Farah El-Bsat (financements structurés), Louis Ravaud (marchés de capitaux - produits dérivés), Samir Bensaker et Sonia Aguercif (titrisation), collaborateurs.
Opale Défense était conseillée de son côté par CLP-Cliperton (Olivier Fourcault, Thomas Clément) et le ministère de la Défense par De Gaulle Fleurance et Associés (Jonathan Souffir, Agnès Macaire) et Watson Farley & Williams (Arnaud Troizier).
