A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
26 octobre 2023
Deals | France | PUC
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires (loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018), la Région Grand Est a décidé d’acquérir auprès de SNCF Voyageurs les trains express régionaux (TER) circulant sur son territoire.
Dans cette perspective, la Région Grand Est a créé une société publique locale (SPL), Grand Est Mobilités, dont elle est le principal actionnaire. En vertu d’un contrat de concession conclu le 16 octobre 2023, la SPL sera chargée de gérer les trains de la Région Grand Est, après lui avoir versé un droit d’entrée permettant notamment à la Région d’en acquitter le prix d’acquisition dû à SNCF Voyageurs (en savoir plus).
Afin de payer ce droit d’entrée, la SPL a levé un financement structuré de 1,2 milliard d’euros.
Ce financement est apporté par un pool de prêteurs composé d’Allianz, Bred, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, La Banque Postale, NordLb, SaarLb, la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Gide a conseillé le pool de prêteurs, avec une équipe animée par Thomas Courtel, associé, sur les aspects de droit public et Farah El-Bsat associée, sur les aspects de financement, avec Alexandre Rennesson et Paul Margelidon en droit public et Faten Anis et Noelle Fajardy en financement ; Clément Vandevooghel, Counsel, et Agathe Llorens sur les aspects titrisation ; Laurent Vincent, associé, et Louis Ravaud sur les aspects produits dérivés ; ainsi que Benoit Le Bret, associé, et Barbora Slaba du bureau de Gide à Bruxelles sur les aspects aides d’Etat.
La Région Grand Est et la SPL étaient conseillées par les cabinets OYAT (droit public) et Simon Associés (financement). Le conseil financier de la Région et de la SPL était Ernst & Young.
En plus de Gide, la BEI était conseillée par White & Case et la CDC par Jones Day.
