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Références

Gide sur le financement d’acquisition des TER de la Région Grand Est

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires (loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018), la Région...
Gide, conseil des syndicats POLYVIA (Union des transformateurs de polymères) et ELIPSO (Entreprises de...

Par une décision rendue le 9 décembre 2022, le Conseil d’Etat a annulé, notamment à la demande des syndicats professionnels POLYVIA et...
Voir nos autres références