9 janvier 2015
France | Marchés de capitaux
Après avoir participé à la rédaction de la Charte Euro PP, les cabinets CMS Bureau Francis Lefebvre, Gide, et Kramer Levin ont été sollicités par le Comité de Pilotage de la Charte Euro PP pour proposer une rédaction de modèles de contrats en matière de prêts et en matière obligataire.
Les trois cabinets ont mis en commun leur expérience en matière de financement pour proposer une documentation qui tienne compte de la pratique développée sur le marché de l'Euro PP depuis son lancement en 2012. Les discussions se sont poursuivies au sein du groupe de travail Euro PP, avec des représentants des emprunteurs, des prêteurs et des arrangeurs (Af2i, AFG, AFTE, AMAFI, ASMEP-ETI, FBF, FFSA, GEMA, MEDEF, PARIS-EUROPLACE), pour aboutir à cette documentation qui présente la particularité de constituer une approche consensuelle entre les intérêts des différentes parties prenantes : emprunteurs, prêteurs et arrangeurs.
Elle est disponible, en français et en anglais, sur le site interne du Comité de Pilotage Euro PP (www.euro-privateplacement.com) et devrait contribuer fortement à la poursuite du succès du marché de l'Euro PP.
L'initiative Euro PP bénéficie du soutien des autorités (Banque de France, direction générale du Trésor).
Gide : Hubert du Vignaux travaille sur les EuroPP au format obligataire et Laetitia Lemercier sur les EuroPP au format loan.