A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
6 février 2018
Deals | France | Droit Public & Environnement
Gide est intervenu en qualité de conseil de la société Extérion Média France dans le cadre du litige mettant en cause l’attribution de la concession de services provisoire relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local, supportant de la publicité à la Somupi, société du groupe JC Decaux.
Après que le Conseil d’Etat a annulé, le 18 septembre 2017, la procédure de passation d’une première concession attribuée par la Ville de Paris à la Somupi, la Ville de Paris avait décidé de confier à celle-ci, en urgence et sans publicité ni mise en concurrence préalables, une concession provisoire de 20 mois pour un montant estimé à 40 millions d’euros.
Par deux nouvelles décisions des 5 décembre 2017 et 5 février 2018, le Tribunal administratif de Paris et le Conseil d’Etat ont censuré la passation de gré à gré de ce contrat. Ils ont jugé que les conditions dans lesquelles une concession provisoire pouvait être conclue sans publicité ni mise en concurrence n’étaient pas remplies. Ils ont par ailleurs considéré que la Ville devrait nécessairement, si elle entend passer une concession provisoire, reprendre la procédure au stade de l’avis d’appel public à la concurrence.
Gide conseillait Extérion Média France avec une équipe composée de Michel Guénaire, associé, Pierre-Adrien Lienhardt et Alexandre Rennesson, collaborateurs.
