A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
9 novembre 2020
Deals | France | Droit Public, Energie & Environnement
Par une ordonnance de référé du 6 novembre 2020, le juge administratif, saisi en urgence au nom de la société TELT (Tunnel Euralpin Lyon-Turin), suspend l’arrêté municipal qui interdisait la circulation des camions participant aux chantiers dans le secteur stratégique de Bourget-Villarodin en Savoie.
Il fait ainsi droit aux conclusions selon lesquelles cette mesure de police était manifestement disproportionnée, et portait une atteinte excessive à la liberté de circulation ainsi qu’à la liberté d’entreprendre. L’arrêté municipal était également illégal au regard des déclarations d’utilité publique dont bénéficie le tunnel Lyon-Turin et des accords bilatéraux entre la France et l’Italie.
Le cabinet Gide, conseil de TELT, obtient ainsi un nouveau succès contentieux au soutien de cette opération d’infrastructure d’intérêt européen majeur (Emmanuel Vital-Durand, associé et Thomas Brusq, collaborateur).
