A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
14 juin 2016
Deals | France | Projets (Finance & Infrastructures)
Gide, membre du consortium conseil de la République de Guinée, dans le cadre du processus de revue des titres et conventions minières
Gide a assisté, de juillet 2013 à avril 2016, le Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM), organe technique de la Commission Nationale des Mines de la République de Guinée, dans la réalisation de sa mission de revue des titres et conventions miniers délivrés ou conclus avant la promulgation du nouveau Code Minier de Guinée adopté en 2011 et amendé en 2013.
Cette revue avait pour objectif d’analyser d’un point de vue juridique, ainsi que technique et financier, les titres et conventions miniers attachés à 19 projets miniers (bauxite, fer et or) afin de (i) vérifier leur conformité avec le droit applicable au moment de leur signature ou délivrance, (ii) d’analyser les fondamentaux économiques et techniques des projets concernés et (iii) en fonction du résultat de ces analyses, de négocier leur aménagement pour les mettre en conformité avec les dispositions du nouveau Code Minier, conformément aux dispositions transitoires de celui-ci.
Outre un accroissement de ses revenus par application des dispositions du nouveau Code Minier, l’Etat a ainsi pu améliorer les règles applicables à ces projets, notamment en matière environnementale, sociale, de gouvernance et de lutte contre la corruption. Cette revue a été menée grâce à l’appui financier de la Banque Africaine de Développement (BAD) et de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF).
L’équipe de Gide était composée de François Krotoff, associé, et d’Alix Deffrennes de la ligne de métiers Projets (Finance & Infrastructures).
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Autres membres du consortium de conseil du CTRTCM :
DLA Piper, Heenan Paris et Orrick Herrington & Sutcliffe.
À propos du CTRTCM : www.contratsminiersguinee.org
Sociétés et projets miniers en République de Guinée :
www.contratsminiersguinee.org/about/liens.html
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