A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
3 avril 2014
Deals | France
Gide a conseillé Windermere XII FCT (un fonds commun de titrisation de droit français représenté par EuroTitrisation en qualité de société de gestion), qui détenait une créance de prêt hypothécaire commercial de 1,6 milliard d'euros sur la société Heart of la Défense SAS, dans le cadre de son remboursement en mars 2014 par Lone Star. Heart of la Défense est la SPV qui détient l'immeuble Coeur Défense, le deuxième centre d'affaires en Europe avec plus de 180.000 m², et qui faisait l'objet d'un plan de sauvegarde lorsqu'elle a été indirectement acquise par le fonds US Lone Star en mars 2014.
Gide a conseillé le fonds commun de titrisation pour la défense de ses droits pendant plus de cinq ans et obtenu de nombreuses décisions de justice de principe devant le Tribunal de commerce de Paris, la Cour d'appel de Paris, la Cour de cassation et la Cour d'appel de Versailles (cour d'appel de renvoi) confortant les droits des créanciers en France. En particulier, ces décisions ont conforté l'opposabilité de la cession Dailly en cas de procédure de sauvegarde et rappelé les exigences légales que tout plan de sauvegarde doit comporter afin de respecter les droits des créanciers.
Windermere XII FCT représente la plus grosse opération de titrisation de CMBS en France, structurée par le cabinet Gide en juillet 2007 pour le compte de Goldman Sachs International Bank et ex-Lehman Brothers, banques originatrices du prêt hypothécaire.
Gilles Saint Marc, avocat associé, était le conseil de Windermere XII FCT dans cette opération.
