Une activité industrielle, c’est tout d’abord un investissement. La stabilité de l’environnement juridique est essentielle à la décision d’investir, tout autant que les aspects économiques, financiers et stratégiques de l’activité projetée. Ceci est particulièrement vrai pour les activités soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ci-après ICPE) qui nécessitent souvent des investissements initiaux lourds au plan technique comme au plan financier, et donc une période d’amortissement de longue durée, ainsi que des investissements complémentaires pour l’extension, la modification ou la poursuite des activités sur un site donné.
► Retrouvez l'intégralité de l'article rédigé par Jean-Nicolas Clément, associé au sein de la ligne de métiers Droit Public, Energie & Environnement, publié dans le n° 90 du Bulletin du droit de l'environnement industriel en décembre 2020, en cliquant ci-dessous.