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30 November 2023
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Dans deux arrêts de la Cour d'appel de Paris du 18 octobre 2023, Gallup International Association, association de droit suisse fondée en 1947 par le père du sondage d'opinion George Gallup et qui regroupe des instituts de sondage indépendants dans plus de 60 pays, a obtenu l'annulation en France de deux marques "Gallup", dont l'une désigne des "sondages d'opinion", pour défaut d'usage.
Ces marques appartiennent au groupe américain Gallup Inc., fondé en 1958 également par George Gallup, mais sans lien avec Gallup International Association depuis les années 90.
La Cour a ainsi confirmé deux décisions rendues par l'INPI dans l'une des toutes premières affaires de déchéance de marque dont l'INPI a eu à connaitre depuis que la loi PACTE lui a transféré cette compétence. Un pourvoi devant la Cour de cassation est encore possible.
Gallup International Association était représentée par Gide avec Jean-Hyacinthe de Mitry, associé, et Ludivine Meissirel-Marquot, collaboratrice.
Le groupe Gallup Inc. était représenté par Taylor Wessing avec Marc Schuler, associé, et Inès Tribouillet, collaboratrice.
