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Actualités & Publications

Règlement MiCA concernant les marchés de crypto-actifs : les règles se précisent

3 December 2024

Banque & Finance | Fintech

Publication d’un règlement d’exécution établissant les formulaires, formats et modèles des livres blancs sur les crypto-actifs offerts, et de deux projets de règlements délégués.

Le règlement d’exécution 2024/2984 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 (le « Règlement MiCA »), des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, formats et modèles pour les livres blancs sur les crypto-actifs a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le 3 décembre 2024.

Le Règlement MiCA conditionne l’offre au public et l’admission à la négociation de crypto-actifs à la rédaction et la publication d’un livre blanc sur ces crypto-actifs. L’annexe du règlement d’exécution 2024/2984 fournit trois modèles de livres blancs concernant les (i) jetons se référant à un ou des actifs (« ARTs »), (ii) les jetons de monnaie électronique (« EMTs ») ou (iii) les crypto-actifs autres que des ARTs ou EMTs (ici).

Ces livres blancs devront être rédigés au format XHTML et conformes aux exigences posées par l’article 2 du règlement d’exécution 2024/2984.

Ces 28 et 29 novembre 2024, la Commission a également publié deux projets de règlements délégués applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plateforme de négociation de crypto-actifs, en matière de contenu et de format des enregistrements de carnets d’ordres (ici) et de présentation des données de transparence (ici).

Ces publications interviennent 4 semaines avant l’entrée en application du Règlement MiCA, le 30 décembre 2024.

L’équipe Gide 255 se tient à votre disposition pour la préparation de vos projets de développement en lien avec les marchés de crypto-actifs.

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