La Compliance, ou Conformité, est un concept visant à s'assurer que les opérateurs respectent l’ensemble des lois et règlementations qui leur sont applicables. Initialement apparue dans les années 70’ aux États-Unis aux fins de lutter contre la corruption dans des secteurs ciblés comme la banque et la défense, la Compliance s'est ensuite généralisée à tous les secteurs d'activité. Aujourd'hui, la Compliance s’impose à tous les opérateurs, où qu’ils soient implantés, pour éviter des sanctions qui peuvent s’avérer coûteuses tant d’un point de vue financier que réputationnel.

La situation au Maroc

Le Maroc, qui a désormais toute sa place sur l’échiquier du commerce mondial, n’a pas échappé à cette tendance et la Compliance y est devenue un sujet de préoccupation majeur.  En 2011, des principes tels que la lutte contre la corruption, la transparence et la bonne gouvernance ont été constitutionnalisés et depuis, plusieurs lois ont été adoptées pour renforcer ces principes et encourager les entreprises à s'autoréguler. Parmi les initiatives les plus récentes à cet effet, figurent notamment :

• dans le domaine des marchés publics, des mesures significatives ont été adoptées pour prévenir la corruption. Ainsi, les membres des commissions d'appel d'offres sont désormais tenus de déclarer tout conflit d'intérêt, et les entreprises participant aux appels d'offres doivent s'engager à ne pas recourir à la fraude ou à la corruption. Par ailleurs, les procédures d’appel d’offres ont été dématérialisées afin de renforcer la transparence. Des sanctions sévères sont prévues en cas de non-respect de ces règles, dont notamment une potentielle exclusion (temporaire voire  définitive des appels d'offres, en fonction de la gravité de la violation).

• dans le domaine boursier, outre les délits boursiers « classiques » (tels que les délits d'initié, etc),  les entreprises dont les titres sont admis à la cote sont désormais tenues de respecter un code déontologique détaillant diverses règles en matière de Compliance, et de désigner un responsable pour s'assurer de la Conformité.

Rôle des lanceurs d’alerte et limites du régime juridique marocain y afférent

Les lanceurs d'alerte jouent un rôle crucial en matière de Compliance puisqu’ils permettent de détecter les risques de non-conformité et de dénoncer des violations. Cependant, au Maroc, ils ne bénéficient pas d'une protection juridique suffisante contre les représailles, ce qui limite leur efficacité. Actuellement, la protection des lanceurs d’alerte repose sur des dispositifs légaux de protection des victimes et témoins, mais ceux-ci ne garantissent pas une protection complète contre les représailles.

Impact des lois françaises extraterritoriales en matière de Compliance

Certaines lois françaises, notamment celles sur la lutte contre la corruption et le devoir de vigilance, ont une portée extra-territoriale et ont vocation à s’appliquer aux entreprises marocaines qui sont affiliées à des groupes français ou ont des activités en France. En outre, la loi pénale française peut s'appliquer aux faits commis à l'étranger (en ce compris au Maroc) si la victime ou l'auteur de l'infraction est français, ou si une partie de l'infraction a eu lieu en France. Par ailleurs, les entreprises françaises assujetties à la loi Sapin II sont tenues de mettre en place un programme de lutte contre la corruption et un programme relatif à leur devoir de vigilance, couvrant leurs filiales marocaines et auxquels ces dernières doivent également se conformer.

Les filiales marocaines de groupes français doivent déployer les programmes de compliance de leur société mère et y contribuer. Cela inclut notamment l'évaluation de leurs partenaires commerciaux, l'insertion de clauses de conformité dans leurs contrats, et la mise en œuvre de mesures pour prévenir les risques, telles que des formations pour leurs employés.

Les entreprises marocaines doivent donc se conformer non seulement aux réglementations locales mais également à certaines lois françaises, afin d’éviter des sanctions à leur égard ou à l’encontre de la société française avec laquelle elles sont en relation. Cette double exigence rend la Compliance indispensable, bien que complexe, ainsi qu’une maîtrise rigoureuse des différentes réglementations applicables.