Pouvez-vous décrire ce premier projet de « social bond » dans le secteur de l’énergie ? Comment et pourquoi ce projet a-t-il pris vie ?

L'accès à l'électricité est un moteur fondamental du développement socio-économique, pourtant de nombreuses régions du monde rencontrent encore des défis significatifs pour atteindre l'électrification universelle. La Côte d'Ivoire ne fait pas exception, avec un taux national d'accès à l'électricité de 71,1 % en 2021 (Banque Mondiale). Cette disparité est particulièrement marquée dans les zones rurales où de nombreux ménages ne peuvent pas se permettre les frais de raccordement. Aborder cette question est crucial pour atteindre l'objectif du gouvernement d'un accès universel à l'électricité d'ici 2030.

Pour relever ce défi, le Programme Electricité Pour Tous (PEPT) a été mis en place en 2018 par le gouvernement de Côte d'Ivoire pour financer les coûts de connexion des ménages à faibles revenus au réseau électrique. Ce programme a été un succès et afin d'augmenter ses capacités, une opération de titrisation a été mise en place en 2023.

Cette opération de titrisation a nécessité la mise en place d'un véhicule de titrisation régi par la réglementation de l'UEMOA et a été la plus importante sur le marché de l'UEM.

Pourquoi ce projet est-il particulièrement innovant ?

Le projet se distingue par son originalité, combinant plusieurs éléments sans précédent dans l'UEMOA. Premièrement, il a utilisé un véhicule de titrisation pour regrouper et structurer les créances du programme PEPT, transformant des actifs non liquides en titres négociables. Cette approche a attiré des financements privés à long terme sur les marchés de capitaux. 

Deuxièmement, l'émission d'une obligation sociale (social bonds) visait un problème social spécifique, fournissant un accès à l'électricité aux populations les plus vulnérables. Troisièmement, un accord direct entre le véhicule de titrisation et l'État de Côte d'Ivoire a assuré la durabilité de la transaction et du programme PEPT. En outre, le projet a mobilisé un investissement d'ancrage de la Société Financière Internationale (SFI), ajoutant crédibilité et confiance pour les autres investisseurs. Le soutien de la “Private Sector Window” de l'Association Internationale de Développement (IDA) a également aidé à fournir un financement en devise et à atténuer les risques.

Quel est l’impact de ce projet et comment celui-ci peut-il être mesuré ?

L'impact de cette solution a été significatif pour tous les principaux acteurs. Pour la SFI, elle a permis de remplir sa mission de création de marchés et d'opportunités dans les pays en développement, en abordant des crises mondiales telles que la pauvreté, l'inégalité et le changement climatique. En termes pratiques, cette innovation devrait financer le raccordement de jusqu'à 800 000 ménages supplémentaires au réseau électrique au cours des quatre prochaines années. Cela représente une augmentation du taux national d'accès à l'électricité de plus de 13 %, améliorant ainsi considérablement les conditions de vie et de travail de la population. Le succès de cette initiative se mesure par la taille et la durée de l'obligation, la diversité des investisseurs, les avantages sociaux et environnementaux du programme PEPT, ainsi que la reconnaissance et l'appréciation des parties impliquées. Ce modèle a également un potentiel de réplication dans d'autres pays d'Afrique de l'Ouest, étendant encore son impact positif.

En conclusion, l'émission de l'obligation sociale pour le programme PEPT en Côte d'Ivoire est un exemple parfait de la manière dont les solutions financières innovantes peuvent aborder des problèmes sociaux critiques. L'effort de collaboration entre les experts juridiques, les entités gouvernementales et les organisations internationales démontre le pouvoir des partenariats stratégiques pour atteindre les objectifs de développement durable.

NB : L'équipe de Gide composée de Dimitrios Logizidis (Associé, Londres), Victor Grandguillaume (Associé, Paris), Jérémie Bismuth (Counsel, Londres), Imane Bellafqih (Collaboratrice, Londres) et Lucile Meurin (Collaboratrice, Londres) a conseillé la SFI sur tous les aspects juridiques, y compris la mise en place, l'organisation et la finalisation de la transaction de titrisation. L'équipe de Gide a été présélectionnée pour les FT Innovative Lawyers Awards pour cette transaction (les résultats seront publiés en octobre 2024).