A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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21 June 2024
Deals | France | FIN
Gide a conseillé la Banque Européenne d’Investissement à l’occasion de la mise en place d’une fiducie-gestion permettant le début de l’ « equitization » de la première tranche de l’emprunt contracté par Carmat auprès de la Banque Européenne d’Investissement (la « BEI ») le 17 décembre 2018, d’un montant total de 30 M€, dans le cadre de l’accord conclu entre Carmat et ses créanciers financiers, dont la BEI, portant sur de nouvelles modalités de remboursement de l’ensemble de ses prêts bancaires.
Dans ce contexte, la BEI a transféré dans le patrimoine fiduciaire sa créance en principal et intérêts au titre de la première tranche de l’emprunt consenti par la BEI, étant précisé que cette créance a ensuite été immédiatement cédée, pour des raisons techniques, à Carmat afin que celle-ci procède à son annulation par confusion des qualités de créancier et de débiteur. Cette cession de créance à Carmat n’a pas fait l’objet d’un paiement en numéraire, mais a donné lieu à la création d’un crédit-vendeur sur Carmat, au bénéfice de la fiducie.
La fiducie transformera progressivement la créance susvisée en actions Carmat par l’exercice de bons de souscription d’actions qui lui ont été émis gratuitement. Les actions ainsi émises à l’occasion de chaque exercice seront ensuite cédées progressivement sur le marché par la fiducie dans le respect de conditions prédéfinies et en tenant notamment compte des volumes de marché, et le produit net de cession sera reversé par la fiducie à la BEI jusqu’au complet remboursement des sommes qui lui sont dues au titre de la première tranche.
Un mécanisme identique pourra ensuite être mis en en place pour equitizer la deuxième puis la troisième tranche de l’emprunt consenti par la BEI, sauf à ce que la BEI décide d’y renoncer.
L’équipe Gide était composée de Farah El-Bsat, associée, et Vianney Lenfant, collaborateur.
