A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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31 March 2021
Marta Wojtkowiak, avocate collaboratrice au sein du département Contentieux et Arbitrage de Gide Varsovie, a représenté avec succès la société polonaise de spiritueux Wyborowa S.A. dans une procédure d'opposition devant l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, empêchant l'enregistrement d'une marque similaire à « LUKSUSOWA ».
En 2016, l'EUIPO a reçu une demande d'enregistrement d'une marque contenant le mot « luksusowa » dans la classe 33 de la classification de Nice, c'est-à-dire pour les vodkas. Cette demande a fait l'objet d'une opposition de la part de Wyborowa S.A., titulaire des droits exclusifs sur la marque européenne « LUKSUSOWA », l'ayant enregistrée en 2009 pour les boissons alcoolisées, y compris les vodkas.
Par sa décision du 23 janvier 2020, l'EUIPO a rejeté la demande au motif que la marque que le demandeur souhaitait enregistrer était similaire à la marque « LUKSUSOWA » précédemment enregistrée, ce qui risquait de provoquer une confusion pour les consommateurs. Cette décision a été adoptée en dépit du fait que la marque demandée était une marque verbale et figurative contenant un élément graphique et quatre mots, dont l'un était « luksusowa ». L'EUIPO a accepté les arguments du représentant de Wyborowa S.A. selon lesquels les mots étaient descriptifs et le mot « luksusowa » présentait la plus grande importance. Il a également reconnu que la marque « LUKSUSOWA » avait été renforcée par son usage de longue date et sa reconnaissance par les consommateurs potentiels, ce qui a conduit l'EUIPO à conclure que, malgré le faible niveau de similitude visuelle et phonétique et la ressemblance conceptuelle moyenne entre les marques, les consommateurs potentiels de vodkas pouvaient raisonnablement croire que la marque contestée était une nouvelle version de la marque antérieure ou une nouvelle ligne de produits vendus sous cette marque.
La demanderesse a fait appel de la décision, mais après avoir réexaminé l'affaire et les arguments soulevés en l'appel, la chambre de recours de l'EUIPO , a confirmé sa décision, le 20 janvier 2021.
Du côté de Gide Varsovie, l'affaire a été encadrée par Marta Wojtkowiak, collaboratrice, en sa qualité de mandataire agréé auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, sous la direction de Piotr Sadownik, associé et responsable du département Contentieux et Arbitrage de Gide Varsovie.
« Nous sommes très heureux que l'EUIPO ait tenu compte de la longue histoire de la marque et sa notoriété publique en Pologne et dans le monde entier. Il s'agit d'une décision importante pour la protection des marques qui n'ont pas elles-mêmes un caractère distinctif fort, mais qui en ont acquis un grâce à de nombreuses années de présence sur le marché et de reconnaissance parmi les acheteurs potentiels », a déclaré Marta Wojtkowiak.
