La Commission européenne a autorisé l'acquisition de Grupa Lotos par PKN Orlen, les deux plus grandes entreprises pétrolières et gazières intégrées de Pologne. Elles sont principalement actives en Pologne ainsi que dans plusieurs autres pays d'Europe centrale et orientale et les pays baltes.

Il s'agit d'une des opérations de concentration les plus importantes jamais réalisées dans la région concernée dans le secteur de l'énergie.

Cette transaction combine les deux seules raffineries de Pologne, ainsi que deux des plus grands réseaux de stations-service du pays. Elle permettra de créer une entreprise intégrée capable de se renforcer sur les marchés internationaux et de résister aux fluctuations du marché pétrolier.

En dépit de la complexité des questions de concurrence soulevées, Gide Bruxelles ainsi que ses co-conseils Geradin Partners, SMM Legal et Compass Lexecon ont convaincu la Commission d'autoriser cette transaction en cédant des capacités de raffinage et en favorisant les importations.

Il s'agit de solutions innovantes, une première en matière de contrôle des concentrations communautaires, qui méritent d'être saluées. La transaction a été sécurisée grâce un ensemble complexe d'engagements structurels et comportementaux :

• La cession d'une participation de 30% dans la raffinerie de Lotos, assortie de solides droits de gouvernance, l'acquéreur ayant le droit à environ la moitié de la production de diesel et d'essence de la raffinerie, tout en lui donnant accès à d'importantes infrastructures de stockage et de logistique ;
• La cession de neuf dépôts de stockage à un opérateur logistique indépendant et la construction d'un nouveau terminal d'importation de carburéacteur dans la ville polonaise de Szczecin, qui sera transféré à l'opérateur logistique indépendant une fois terminé ;
• La libération de la majorité des capacités de stockage réservées par Lotos dans les dépôts de stockage indépendants, y compris la capacité réservée dans le plus grand terminal polonais d'importation maritime de carburants ;
• La cession de 389 stations-essence en Pologne, et leur approvisionnement en carburants ;
• La vente de la participation de 50% de Lotos dans l'entreprise commune de commercialisation de carburéacteur qu'elle détient avec BP, la continuité de l'approvisionnement de l'entreprise commune ainsi que l'accès donné à l'entreprise commune au stockage dans deux aéroports en Pologne ;
• La cession de deux usines de production de bitume en Pologne et la fourniture à l'acheteur jusqu'à 500 000 tonnes de bitume/résidus lourds par an.

La décision de la Commission intervient après plus de 12 mois de procédure, la réponse à une communication des griefs de plus de 450 pages en avril 2020 et la première audition virtuelle expérimentée par la Commission pendant la crise sanitaire du Covid-19.

Le cabinet Gide, avec une équipe composée de Laurent Godfroid, Stéphane Hautbourg, Benoit Le Bret, Piotr Sadownik (du bureau de Varsovie) et Manon Portier, a conseillé PKN Orlen (Robert Śleszyński, Artur Cieślik et Janusz Szurski de PKN Orlen gérant cette transaction).

Les autres conseils incluaient Geradin Partners, SMM Legal et Compass Lexecon.