A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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4 October 2016
Alerte Client | UE | Concurrence & Distribution | Commerce électronique
La Commission européenne a publié le 15 septembre dernier son rapport préliminaire sur le commerce électronique. Pour mémoire, la Commission avait annoncé le 6 mai 2015, dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, le lancement d’une enquête afin d’examiner et rassembler les éléments permettant d’identifier les éventuels obstacles à la concurrence dans le commerce électronique. Pour ce faire, la Commission a adressé des questionnaires très détaillés aux différents acteurs du secteur et notamment aux fabricants de produits de marque, aux revendeurs (pure player ou non) et aux places de marché.
Consciente que les conditions de la concurrence peuvent varier d’une famille de produits à une autre, la Commission a pris soin d’adresser ses questionnaires à des acteurs présents dans différentes familles de produits de façon à intégrer cette variable dans ses conclusions préliminaires. Les familles de produits concernées sont (i) les vêtements, chaussure et accessoires de mode, (ii) les produits électroniques, (iii) l’électroménager, (iv) les jeux vidéo et les logiciels, (v) les jouets et la puériculture, (vi) les médias, (vii) les produits de soin et de beauté, (viii) les équipements de sport et (ix) les produits de la maison et de jardin.
Après avoir mené un examen approfondi des conditions dans lesquelles s’exerce la concurrence dans le commerce électronique (I.) et des réactions que son développement a pu susciter dans l’organisation des schémas de distribution (II.), la Commission revient sur certaines restrictions propres à ces marchés comme le critère du point de vente physique, le recours aux places de marché, les outils de comparaison tarifaire et les pratiques de prix recommandés (III.).
Parallèlement, la Commission organise une consultation publique afin de permettre à tout acteur intéressé ou toute association professionnelle d’adresser ses observations sur les conclusions préliminaires contenues dans ce rapport. La date limite de soumission des contributions est fixée au 18 novembre 2016.
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