A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
11 September 2014
Deals | France - Concurrence & IP | Gide et De Brauw Blackstone Westbroek conseillent D.E Master Blenders 1753 dans le cadre de la saisine déposée à l’encontre de Nestlé / Nespresso devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante
Au mois de décembre 2010, la société D.E Master Blenders 1753 (DEMB, ex-Sara Lee), propriétaire des marques L’Or et Maison du Café, avait déposé une saisine contre Nestlé et sa filiale Nespresso auprès de l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante sur les marchés des machines à café expresso à capsules et des capsules compatibles avec les machines à café Nespresso.
Cette saisine visait à mettre un terme à la stratégie d’éviction de Nestlé sur le marché des capsules compatibles avec les machines à café Nespresso. Cette stratégie consistait en plusieurs séries d’abus, notamment des modifications techniques abusives et une vente liée à caractère technique.
La saisine de D.E Master Blenders 1753 a conduit l’Autorité de la concurrence à identifier des préoccupations de concurrence et Nestlé / Nespresso a été contrainte de souscrire des engagements afin de répondre à ces préoccupations de concurrence.
La décision du 4 septembre 2014 retient que Nestlé / Nespresso est susceptible de détenir une position dominante sur les marchés des machines à café expresso à capsules et sur celui des capsules compatibles avec les machines à café Nespresso. En outre, l’Autorité considère que Nestlé / Nespresso est susceptible d’avoir abusé de sa position dominante à travers des pratiques de vente liée à caractère technique, commerciale et juridique.
Ainsi, l’Autorité de la concurrence rend les engagements de Nestlé / Nespresso obligatoires, notamment :
De Brauw Blackstone Westbroek à Amsterdam et Gide à Paris conseillent D.E Master Blenders 1753 avec une équipe composée de Gertjan Kuipers, associé, Bart de Rijke et Astrid Janssen pour les aspects concurrence et brevets (De Brauw Blackstone Westbroek) à Amsterdam, Yann Utzschneider, associé, François Doridou et Charles Terdjman pour les aspects concurrence, Grégoire Triet et Raphaëlle Dequiré-Portier, associés, et Julie Pailhès, pour les aspects brevets (Gide) à Paris.
