A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
29 April 2014
Deals | France - Titrisation | Gide, conseil de BNP Paribas, HSBC France, Natixis, BPCE S.A., Société Générale et Crédit Agricole S.A. dans le cadre du projet de titrisation de place Euro Secured Notes Issuer (ESNI)
Gide est intervenu comme conseil de BNP Paribas, HSBC France, Natixis, BPCE S.A., Société Générale et Crédit Agricole S.A., les établissements de crédit mandatés par la Fédération bancaire française (FBF) pour participer au groupe de travail chargé de la création de la société Euro Secured Notes Issuer (ESNI), avec le soutien de la Banque de France. ESNI est l’une des premières sociétés de titrisation à compartiments créée en droit français à ce jour. Elle est dédiée au refinancement de créances privées éligibles aux opérations de politique monétaire et de crédit intrajournalier de l'Eurosystème. Inspiré des structures de covered bonds à la française, le mode de mobilisation des créances auprès d'ESNI utilise le régime des garanties financières régies par les articles L.211-38 et suivants du Code monétaire et financier. L’éligibilité des titres de créances émis par chacun des compartiments d’ESNI comme collatéral dans le cadre des opérations de politique monétaire et de crédit intrajournalier de l’Eurosystème est en cours de revue par la Banque Centrale Européenne.
Ce nouveau véhicule de Place est ouvert à l’ensemble des banques françaises et européennes éligibles comme contreparties à l'Eurosystème. Cette structure pourrait être dupliquée dans le futur dans d’autres juridictions de la zone Euro.
ESNI a réalisé ses premières émissions le 11 avril 2014 pour un montant de 2,65 milliards d’euros.
L'équipe transversale était composée (i) pour les aspects de droit financier, de Christine Van Gallebaert et Xavier de Kergommeaux, associés, Frédéric Daul, counsel, Arnaud Lacroux et Clémence Charpentier, collaborateurs, (ii) pour les aspects de droit des sociétés, de Didier Martin, associé, et Fanny Esnée, collaboratrice, (iii) pour les aspects fiscaux, de Guillaume Jolly, associé et (iv) pour les aspects de droit de la concurrence, de Stéphane Hautbourg et Dimitri Dimitrov, associés, et Sophie Quesson, counsel.
