10 June 2016
Publication | France | Energie | Europ Energies
Article rédigé par Pierre-Adrien Lienhardt, avocat de notre ligne de métiers Droit Public, spécialisé dans le domaine de l'énergie, paru dans Europ Energies de juin 2016.
Le gouvernement a annoncé le lancement, avant l’été, d’un appel d’offres relatif à l’autoconsommation. La ministre chargée de l’Énergie a saisi la Cre d’un projet de cahier des charges concernant les consommateurs des secteurs industriel, tertiaire et agricole et portant sur un volume total de 50 MW. Toutes les énergies renouvelables seront concernées. Il s’agit de la première mise en application de l’arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables, qui avait annoncé des appels d’offres expérimentaux de soutien à l’autoconsommation avant le 31 décembre 2016.
Cliquez sur le PDF ci-dessous pour lire l'intégralité de l'article.