A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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2 May 2016
Publication | France | Contentieux Pénal | La Semaine Juridique n° 18 du 2 mai 2016 | Le Club des juristes
Article rédigé par Bruno Quentin, avocat associé et expert du Club des juristes, publié dans La Semaine Juridique, Edition Générale, n° 18 du 2 mai 2016, et dont le contenu est reproduit sur le site du Club des juristes.
Par construction, le délit de favoritisme est le fruit des amours contrariés du droit public et du droit pénal, puisqu’il vise à faire sanctionner par le juge pénal le fait de procurer à autrui « un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ». Alors que l’appréciation de la validité des marchés publics reste de la compétence du juge administratif, qui en est le juge naturel, le juge pénal doit ainsi, pour statuer, se plonger au préalable dans ces procédures complexes de droit public, qu’il ne connaît pas ou très mal.
C’est probablement pour cette raison que le délit n’a cessé de nourrir depuis sa création le 3 janvier 1991, et tout particulièrement ces dernières années, une jurisprudence erratique dont l’imprévisibilité rivalise avec les atteintes portées aux principes les plus fondamentaux de notre droit pénal.
Cliquez ici pour lire la suite de l'article sur le site du Club des juristes et voir l'interview de Bruno Quentin à ce sujet.
