A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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10 July 2019
Newsletter | France | Droit Public & Environnement
Par un jugement très médiatisé rendu le 25 juin 2019 (voir par exemple l'article mis en ligne le jour même sur le site du journal Le Monde), le Tribunal administratif de Montreuil a considéré que "si le dépassement des valeurs limites ne peut constituer, à lui seul, une carence fautive de l’État en matière de lutte contre la pollution atmosphérique au sens des dispositions […] du code de l’environnement, l’insuffisance des mesures prises pour y remédier est en revanche constitutive d’une telle carence" (TA Montreuil, 25 juin 2019, Mme Farida T., req. n° 1802202). Par trois jugements du 4 juillet 2019, le Tribunal administratif de Paris (TA Paris, Mme N., req. n° 17009333, Mme. B. req. n° 1810251 et M.G., req. n° 1814405) a, à son tour, reconnu la carence fautive de l'État en raison de l'insuffisance des mesures prises en la matière pour la région Ile-de-France. Si certains commentaires à chaud n'ont pas hésité à qualifier ces jugements d’"historiques", leur portée intrinsèque en droit mérite sûrement d'être relativisée. Il n’en demeure pas moins que ces jugements sont révélateurs de ce que sont les contentieux liés à la pollution atmosphérique et au climat ; ils concernent dès lors l'ensemble des acteurs publics comme privés.
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