A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
30 novembre 2023
Conférence | Infravenir | Expert Session
Notre équipe de Droit Public, Energie & Environnement a eu le plaisir d'acceuillir dans nos locaux parisiens une "Expert Session" juridique sur les obligations d'implantation des installations photovoltaïques, organisée en partenariat avec Infravenir - l’association regroupant les jeunes professionnels du secteur de l'infrastructure.
Cette formation a été dispensée par Bénédicte Mazel, associée, Lucie Pernet, counsel, et Emma George-Weber.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est venue compléter et élargir les obligations d’installer des procédés de production d’énergies renouvelables sur des bâtiments et des ombrières de parkings dans les secteurs secondaire et tertiaire.
Les décrets d’application tant attendus pour la rentrée 2023 ont provoqué des discussions n’ayant à ce jour pas permis leur publication, mais de premières indications sur les modalités d’application ont été données par les projets de textes récemment soumis à consultation publique. Ce point d’étape a permis d’évoquer les interrogations que ces obligations soulèvent pour les opérateurs mais également les perspectives qu’elles peuvent créer dans le contexte de la transition énergétique.
