A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
22 avril 2022
Publication | Actualité | Banque & Finance
"Alors que le financement participatif se développe comme une source de financement complémentaire, crédible et pérenne, l’Union européenne s’est dotée d’un cadre harmonisé pour l’encadrer. Le règlement (UE) 2020/1503 sur les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs est ainsi devenu applicable en novembre 2021. Tenant compte de cette réforme, l’ordonnance du 22 décembre 2021, complétée par le décret du 1er février 2022 et l’arrêté du 9 mars 2022, vient ainsi modifier profondément le cadre applicable jusque-là au financement participatif en France. Pour aider les plateformes dans leur compréhension des enjeux de la nouvelle réglementation et des opportunités qu’elle offre, le présent article revient sur certaines nouveautés stratégiques pour le marché du crowdfunding."
► Cliquez ci-dessous pour découvrir un extrait de l'étude de Matthieu Lucchesi, counsel, publiée dans la Revue du droit bancaire et financier de LexisNexis, mars-avril 2022.
► Cliquez ici pour lire l’étude dans son intégralité.
