A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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22 octobre 2020
Evènement | France | Concurrence & Commerce International | 23 octobre 2020 (10h00-12h00)
Olivier Prost, associé de la ligne de métiers Concurrence & Commerce International de Gide à Bruxelles et conseiller du commerce extérieur de la France, interviendra vendredi 23 octobre 2020 lors du Séminaire Nasse « Articulation entre politique commerciale et politique de concurrence », dans la table ronde animée par Anne Perrot (Inspection générale des finances) de 10h00 à 12h00, aux côtés de Sébastien Jean, directeur de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), directeur du CEPII, membre du Conseil d’analyse économique (CAE).
La politique de concurrence et la politique commerciale européennes poursuivent des finalités distinctes mais complémentaires. Alors que la première veille à protéger la concurrence sur le marché intérieur, favorisant le pouvoir d’achat, l’investissement et la productivité des entreprises, la seconde a un rôle déterminant à jouer dans la protection des intérêts européens contre les pratiques de concurrence déloyale émanant de pays tiers. Les outils de la politique commerciale visant à garantir le level playing field constituent ainsi le complément indispensable des règles européennes en matière de concurrence, auxquelles les entreprises extra-européennes échappent en partie tout en bénéficiant dans le même temps de l’accès au marché européen. Dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux, le bon fonctionnement du marché intérieur, fondé sur un level playing field entre entreprises, nécessite donc une cohérence et une bonne articulation entre politique de concurrence et politique commerciale.
Dans ce contexte, la Commission européenne a initié des consultations en vue de moderniser la politique commerciale et la politique de concurrence. En juin, la Commission a publié un livre blanc relatif à l’établissement de conditions de concurrence égales pour tous en ce qui concerne les subventions étrangères. En matière de droit de la concurrence, elle a initié une consultation en vue de réviser la communication de 1997 sur la délimitation des marchés pertinents, afin de tenir compte des enjeux liés à la numérisation et à la mondialisation. Ces consultations contribuent à nourrir les réflexions européennes sur l'articulation entre politique de concurrence et politique commerciale.
Quels doivent être les périmètres et objectifs respectifs de ces politiques ? Quels outils pourraient être mobilisés pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur et la défense des intérêts européens ?
Le séminaire Philippe Nasse est co-organisé par la Direction générale du Trésor et l’Autorité de la concurrence. Il vise à confronter les regards des économistes et des juristes sur des problématiques ayant trait à la politique de concurrence. Une visio-conférence est prévue à cette occasion compte tenu du contexte actuel.
