A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
5 février 2020
Publication | EU | Social (Travail & Protection Sociale) | Bulletin Joly Travail
Sortira ? Sortira pas ? La question est désormais tranchée. Le Brexit est fixé à la date du 31 janvier 2020. Il ne fait désormais plus aucun doute que cet évènement affectera les groupes de dimension communautaire, et au premier chef leurs institutions représentatives du personnel établies au niveau européen.
Dans cet article publié dans le Bulletin Joly Travail (éd. Lextenso) de février 2020, François Vergne, associé, et Elena Piotrowski, collaboratrice senior, de la ligne de métiers Social (Travail & Protection Sociale) de Gide font la lumière sur la question complexe de la composition du comité de la société européenne après le Brexit. Les solutions à mettre en œuvre diffèrent selon que le comité de la société européenne est issu d'un accord négocié avec un Groupe Spécial de Négociation (GSN) ou résulte de l'application des dispositions légales supplétives.
Par ailleurs, le Brexit ne sonne pas le glas des représentants britanniques au sein du comité de la société européenne. Ces derniers pourraient y conserver un statut d'observateur.
